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4. Les délais et les spécifications techniques sont ceux précisés sur les bons de commande, les tarifs et/ou le site loffredemploi.fr. En cas de non respect de ces éléments, la responsabilité de loffredemlpoi.fr ne pourra être engagée. Toute modification ou annulation ne pourra être faite qu'au plus tard 3 jours avant la date de mise en ligne. A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.

   Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de la Société envers le Client relativement à son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par la Société, déduction faite de l'ensemble des frais engagés au titre de l'exécution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité. Sont expressément exclus de toute demande d'indemnisation, la perte de chiffre d'affaires, ainsi que les préjudices indirects ou éventuels.

5. L'annonceur est responsable du paiement des produits & services mises en ligne aux conditions définies dans les tarifs, même en cas de mandatement d'une agence.

6. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

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8. loffredemploi se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV sans délai.

9. Les frais techniques sont facturés en sus.

10. Bon de commande et Facturation :

11. Conditions de règlement :

    Toutes nos factures sont payables à Strasbourg ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

    Les produits sont payables à la remise de l'ordre.

    Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• la suspension de l'exécution du contrat,

• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,

• le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,

• une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt légal en vigueur figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire,

• l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.